Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS)

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGVS ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Cyntech, société spécialisée dans les services numériques et informatiques, fournit à ses clients ses prestations de service et produits.

1. Objet

Les présentes CGVS régissent les relations contractuelles entre Cyntech et ses clients professionnels ou particuliers, concernant la fourniture de prestations de services (création de sites web, infogérance, développement d’applications, maintenance, etc.) et la vente de produits informatiques ou logiciels.

2. Acceptation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGVS. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Devis et commandes

Toute prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord », accompagné d’un acompte (30% à 50%).

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en FCFA ou en euros. Paiement par virement, mobile money, chèque ou espèces. Factures payables sous 7 jours sauf mention contraire. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.

5. Délai et exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention contractuelle. Cyntech s’engage à informer le client de tout retard ou difficulté pendant le projet.

6. Obligations du client

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services. Un manque de coopération peut entraîner des délais supplémentaires.

7. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Cyntech jusqu’au paiement complet. Ensuite, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf clause spécifique.

8. Confidentialité

Cyntech s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

9. Garantie et support

Une garantie technique limitée peut s’appliquer (ex : correction de bugs pendant 30 jours). Un contrat de maintenance peut être proposé au-delà.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours après prestation. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction du siège de Cyntech.

11. Droit applicable

Les CGVS sont régies par le droit en vigueur en République Togolaise. Toute clause illégale sera réputée non écrite sans affecter les autres.