Conditions Générales de Réalisation et d’Assistance (CG/RA)

Les présentes Conditions Générales de Réalisation et d’Assistance (CG/RA) ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations techniques, créatives et d’assistance proposées par Cyntech.

1. Objet

Ces CG/RA s’appliquent à toutes les prestations fournies par Cyntech, notamment :

• Création et maintenance de sites internet
• Développement d’applications web ou mobiles
• Conception graphique (UI/UX, identité visuelle, supports digitaux)
• Installation informatique, infogérance, dépannage
• Conseil, assistance technique ou formation

2. Commande et validation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La réalisation démarre après validation du devis signé accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte (souvent 30 à 50%).

3. Modalités de réalisation

a. Engagement de Cyntech :

• Réaliser les prestations conformément aux standards professionnels
• Respecter les délais convenus (sauf imprévus ou retards dus au client)
• Assurer la confidentialité des informations reçues

b. Engagement du client :

• Fournir les contenus, accès, et éléments nécessaires à l’exécution de la mission
• Valider les étapes et livrables dans des délais raisonnables
• Respecter les échéances de paiement

4. Modifications et ajustements

Des modifications peuvent être demandées par le client durant ou après la prestation. Selon leur nature, elles peuvent être :

• Incluses si elles relèvent du périmètre initial
• Facturées si elles constituent des ajouts ou demandes spécifiques non prévues

Les retours illimités sont possibles dans certains packs (graphisme, vidéo, etc.), jusqu’à validation finale du livrable.

5. Assistance technique & support

Cyntech peut proposer un support :

• Ponctuel : sur demande ou intervention unique
• Régulier : via contrat mensuel d’assistance (infogérance, maintenance, suivi client…)

Les interventions peuvent se faire :

• À distance (via logiciel de prise en main)
• Sur site (frais de déplacement éventuels en sus)

Les tickets d’assistance sont généralement traités sous 24 à 72h ouvrées.

6. Livraison et validation

Les livrables (site web, logo, documents, vidéos, etc.) sont considérés comme validés après :

• Signature de bon de livraison numérique ou email de confirmation
• Ou, à défaut, absence de retour sous 7 jours après livraison

Une fois validé, tout changement majeur sera considéré comme une nouvelle commande.

7. Responsabilité

Cyntech s’engage à la bonne exécution des prestations mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions dues à des services tiers (hébergement, domaine, logiciel)
• Des pertes de données sans contrat de sauvegarde en place
• D’un mauvais usage des services livrés par le client ou ses tiers

8. Propriété & droits

Tous les éléments livrés restent la propriété de Cyntech jusqu’au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire.

9. Rétractation & annulation

Toute annulation de commande après démarrage de la prestation peut entraîner :

• Une facturation au prorata du travail effectué
• Des frais fixes d’annulation, en cas de désengagement unilatéral

Aucun remboursement n’est effectué après livraison complète ou validation d’un service.

10. Loi applicable

Les présentes CG/RA sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de Cyntech seront compétents.